Freelance, comment gérer sa prévoyance ?

La Prévoyance est l’anticipation des potentiels accidents de la vie. C’est une assurance contre leurs 3 conséquences possibles que sont l’arrêt de travail, l’invalidité et le décès.

La première partie de cet article est synthétique, avec un exemple concret de Prévoyance pour un cadre en CDI, un rappel des obligations et opportunités d’un Président de SASU ou Gérant d’EURL, et une idée des coûts. En deuxième partis, les « Notes » détaillent les mécanismes d’indemnisation pour les différents statuts.

Voici donc notre mini-guide de la prévoyance pour les freelances.

 

Invalidité pour un cadre en CDI

Avant de nous intéresser à notre propre cas d’indépendant, rappelons-nous ce qu’il en est lorsqu’on est en CDI : prenons le cas d’un cadre victime d’un accident pendant ses vacances.

Nos hypothèses :

  • Cet employé a 33 ans, pas d’enfant
  • Il est en CDI, a un statut Ingénieur / Cadre, a entre 1 et 5 ans d’ancienneté dans sa société et n’a pas connu d’arrêt de travail depuis au moins 1 an
  • La société pour laquelle il travaille est affiliée à la convention collective Syntec ; la mutuelle proposée respecte à la lettre les conditions fixées par la Syntec

Dès le jour de son accident, ce cadre a une visibilité sur ses revenus à 3 ans en cas d’arrêt de travail.

Il toucherait alors :

  • 100% de son salaire pendant 3 mois, puis
  • 80% de son salaire pendant 3 ans

S’il ne peut toujours pas reprendre le travail après 3 ans, la suite dépend de la déclaration d’invalidité effectuée par la Sécurité Sociale. Ici on ajoute une hypothèse, celle que cette invalidité soit de type 2 (i.e. qu’il est incapable de reprendre une activité). Dans ce cas, ce cadre toucherait :

  • 80% de son salaire jusqu’à l’âge légal de son départ à la retraite, puis
  • ~12% de son salaire jusqu’à la fin de sa vie

Pour un détail des mécanismes en jeu et des calculs, voir la « Note 1 ».

 

Président de SASU ou gérant d’EURL

Un Président de SASU est affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Dès lors qu’il se verse un salaire il a l’obligation de souscrire à un contrat de Prévoyance.

Un gérant d’EURL est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants. Il n’est pas obligé de souscrire à un contrat d’assurance Prévoyance. Il y est incité via un dispositif fiscal, la loi Madelin, qui lui permet de déduire les cotisations de son revenu imposable.

Si un gérant d’EURL ne souscrit pas d’assurance Prévoyance, confronté au même accident que le cadre en CDI il sera indemnisé de la manière suivante :

  • 50% de son salaire (plafonné à 1655 €/mois) à partir du 4ème jour et pendant un an
  • 50% de son salaire (plafonné à 1655 €/mois) entre le moment de sa déclaration en invalidité et l’âge légal de son départ à la retraite

En revanche, il n’est par défaut pas pas spécifiquement couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Si un gérant d’EURL choisit de souscrire une assurance Prévoyance, les paramètres de l’assurance (franchises, taux, capital) peuvent être définis sur mesure, fonction de sa situation et de ses préoccupations.

Toutes les sociétés d’assurances proposent des contrats à destination de l’un et l’autre statut. Comme pour les mutuelles,  certains comme Alan ou WeMind sont plus axés sur le service aux indépendants, même si les acteurs majeurs comme Axa , Malakoff Mederic ou Harmonie Mutuelle ont également étoffé leurs offres à destination des indépendants.

Pour un détail des mécanismes en jeu et des calculs, voir les Notes 2 et 3.

 

Cas particulier : Président de SASU ou Gérant d’EURL sans rémunération

Le coût d’une assurance Prévoyance, ainsi que les garanties qu’elle procure, sont fonction du salaire. Dans le cas où le travailleur ne souhaite pas se verser de salaire, par exemple dans les premiers temps de son installation pour continuer à bénéficier de l’ARE versée par Pôle Emploi, alors il ne peut y avoir de contrat de Prévoyance indemnitaire « classique ».

En revanche, il existe maintenant chez Agipi (Axa) un contrat dont les garanties sont de type forfaitaire Ils permettent dans un premier temps de cotiser et bénéficier d’une garantie Prévoyance même sans versement de salaire, et dans un deuxième temps de bénéficier, en plus des garanties apportées par le salaire, de garanties complémentaires sur la rémunération versée en dividendes.

 

Coûts

Pour un niveau de garanties donné, le coût de la Prévoyance pour un cadre en CDI dépend du prix négocié par son entreprise auprès de l’assureur, du pourcentage de ce prix qui est pris en charge par l’entreprise (ce pourcentage ne peut être inférieur à 50%), et de son salaire.

Pour une SASU ou une EURL, le coût est assumé intégralement par la société et viendra donc en déduction de son bénéfice imposable. Dans le cas d’un gérant d’EURL et en vertu de la loi Madelin, ce coût est également déductible du revenu imposable du gérant, dans la limite d’un plafond fiscal.

De nos différents retours d’expérience, la cotisation d’une assurance Prévoyance avec un revenu brut de 60 k€/an est pour un Président de SASU aux alentours de 50 €/mois. Pour le même revenu et des garanties équivalentes, un gérant d’EURL devra débourser de l’ordre de 85 €/mois, la différence étant en partie compensée par l’avantage fiscal de la loi Madelin.

 

Conclusion

L’assurance Prévoyance reste un sujet complexe. Pour un indépendant, il peut justifier un investissement en temps pour définir précisément ses besoins et l’offre commerciale la mieux adaptée. Pour faire plus simple, il est également possible de prendre des garanties « standard » telles que définies par une convention collective, ici nous avons pris l’exemple de la Syntec.

Pour le choix de son assurance Prévoyance, le coût est évidemment un facteur important. Lors de nos recherches nous avons relevé 2 autres critères qui méritent qu’on s’y attarde. Le premier est le type de garanties : si vous ne vous versez pas de salaires, pensez bien à vous diriger vers une garantie de type forfaitaire et non indemnitaire. Enfin, nous avons noté des divergences quant à la transparence des offres : sur l’ensemble du panel des assurances testées, nous avons trouvé les prix des assurances conventionnelles publiquement accessibles uniquement chez les assureurs Malakoff Mederic et Alan ; pour les autres, accéder aux tarifs a nécessité au moins un entretien commercial.

 

 

 

Note 1 : Détails des mécanismes de prise en charge pour un cadre en CDI

Détaillons la prise en charge d’un cadre en CDI sous nos hypothèses.

Les 3 premiers jours de son arrêt et en raison de son ancienneté (supérieure à un an), son entreprise lui verse 100% de son salaire, en accord avec la convention collective Syntec qui lui évite de subir le délai de carence de la sécurité sociale.

Entre le 4ème jour et la fin du 3ème mois, il est toujours indemnisé à 100% de son salaire : à 50% par la sécurité sociale et à 50% par son entreprise. Si son salaire est supérieur au double du plafond de la sécurité sociale (44.34 €/j en Janvier 2018), alors la société compensera ce plafond pour lui garantir 100% de son revenu.

Au bout du 4ème mois, l’assurance Prévoyance prend le relai de l’entreprise et lui garantit 80% du revenu pendant 3 ans, en accord avec la convention collective Syntec. La Sécurité Sociale prend en charge 360 indemnités journalières sur 3 ans, le reste est pris en charge par son assurance Prévoyance.

Au bout de 3 ans, la Sécurité Sociale déclare l’employé en invalidité. Nous supposons ici que cette invalidité est de type 2, la rente d’invalidité est alors fixée à 80% des revenus de l’employé. Cette rente sera versée en partie par la Sécurité Sociale et en partie par la Prévoyance jusqu’à l’âge de départ légal à la retraite de l’employé.

A partir de cet âge, la pension d’invalidité est remplacée par une pension de retraite au titre de l’inaptitude au travail. Le montant est alors calculé au prorata des trimestres cotisées – soit environ 44 trimestres sur les 172 nécessaires (~25%) pour une retraite à taux plein – mais sur la base de cette retraite à taux plein (50% du salaire moyen des 25 meilleures années), soit environ 12% de son salaire moyen sur ses années de cotisation.

 

Note 2 : Détails des mécanismes de prise en charge pour un Président de SASU

Un Président de SASU est affilié au régime général de la Sécurité Sociale, sa prise en charge est donc la même que celle d’un cadre en CDI et soumise à des conditions équivalentes. De même s’il a affilié sa société à la Syntec, les garanties de son assurance Prévoyance respecteront les normes de la convention collective.

Néanmoins, la partie de l’indemnisation prise en charge par la société en complément de la Sécurité Sociale pourrait ne pas être assumée en cas d’arrêt de travail. On parle ici :

  • des 3 jours de carence de la sécurité sociale
  • des 50% d’indemnisation de son salaire sur les 3 premiers mois, pourcentage encore supérieur si ce salaire était supérieur au double du plafond de la sécurité sociale.

 

 

Note 3 : Détails des mécanismes de prise en charge pour un Gérant d’EURL

Un Gérant d’EURL est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants, et n’est donc pas couvert par le régime général de la sécurité sociale.

Il est néanmoins pris en charge par le régime obligatoire de la Sécurité Sociale des Indépendants, qui après une carence de 3 jours (cas d’une hospitalisation), l’indemnise pendant 360 jours de 50% de son revenu moyen des 3 dernières années, mais plafonné à une fois le PASS (Plafond Annue de la Sécurité Sociale), soit 3311 €/mois en 2018. Cette indemnisation est donc au maximum de 1655 €/mois.

D’autre part, si un gérant d’EURL souscrit à une garantie Prévoyance aux conditions équivalente à celles de la Syntec, il ne perçoit pas d’indemnisation pendant les 90 jours de la franchise. Il est à noter que cette franchise de 90 jours, comme les autres paramètres de l »assurance, peut être personnalisée en ajustant également la cotisation.

 

Références

Régime Général : montant des indemnités SS

Régime Général : durée des indemnités SS

Convention Syntec : Obligations de l’entreprise les 3 premiers mois (article 43)

Convention Syntec : Prévoyance (article 6.2 pour la carence, article 6.3 pour le montant, article 7.1 pour la durée)

Convention Syntec : Grille tarifaire Malakoff Mederic

Convention Syntec : Tableau des garanties et Grille tarifaire Alan